Les garanties ci-dessus sont exprimées en pourcentage du tarif de base de remboursement de la S.S. Elles s'entendent sous déduction du remboursement du régime obligatoire sauf pour les forfaits.
*Les frais de location TV (5 €/J, maximum 153 €/an) ne sont garantis que pour les hospitalisations médicales et chirurgicales supérieures à 24 H (toute autre discipline exclue). (1) Les frais de séjours et honoraires sont limités à 400 % du tarif de base du remboursement de la S.S. en secteur conventionné. Ils sont limités à 200 % en secteur non conventionné. Ils sont limités à 100% les 3 premiers mois, si le ou les assuré(s) ne bénéficiai(ent) pas de garanties égales ou supérieures, lors de la souscription (sauf accident). Ils sont limités à 100% et à 60 jours pour les disciplines autres que médicales et chirurgicales (soins de suite, maisons de repos et assimilés) à l'exception des disciplines exclues (voir conditions générales REPCG2012PP). (2) Cliniques et hopitaux conventionnés dans la limite de 160 €/j (montant limité à 50 €/j pour les non conventionnés). (3) La garantie diminue de moitié à 60 ans et cesse à 65 ans. (4) Les praticiens doivent délivrer des factures sur papier en-tête imprimé. Le remboursement maximum est de 100 €/an/personne/produit Securité PP2012 (maximum 40€/consultation) et 200 €/an/personne/produit Dynamique et Vigilance PP2012 (maximum 40 €/consultation) (5) Les prescriptions médicales doivent être postérieures à la date d'effet de l'adhésion. (6) Si la maman est garantie au contrat et l'enfant inscrit.
Les forfaits et plafonds s'entendent par année d'adhésion.

Un contrat responsable : en application de l'article L877-1 du Code de la Sécurité Sociale, la définition des garanties respecte les dispositions relatives au parcouts de soins du médecin traitant. Par conséquences, les garanties ne couvrent ni les majorations du ticket modérateur, ni les dépassements d'honoraires liés au non respect du parcours de soins, ni la participation forfaitaire et la franchise appliquées par la Sécurité Sociale. En cas de modification de la participation forfaitaire et de la franchise, les garanties s'adapteront automatiquement aux nouveaux montants.